FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-07-09 22:36:39

Anne37
Membre
Inscription : 2007-01-18
Messages : 37

Re : Indemnités volontaires

Organisant des plaines de vacances pour enfants, nous engagons generalement des étudiants durant l'été.

Une jeune femme demandeuse d'emploi nous aide ces 15 jour-ci, si nous lui versons une indemnité forfaitaire de 28 euros sans justificatif particulier (max journalier volontariat), celle ci pourrait-elle être perçu par l'onem comme rémunération déguisée ?

Que se passerait-il alors ?

Merci de votre réponse.

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#2 2007-07-10 03:30:40

prcfbe
Membre
Inscription : 2006-09-04
Messages : 830

Re : Indemnités volontaires

Aucun danger : cette somme est censée représenter le remboursement forfaitaire des frais du volontaire pour participer à votre action non lucrative.

Ce n'est donc pas une rémunération.

BAV

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#3 2007-07-10 11:04:35

domifo
Membre
Lieu : Tollembeek
Inscription : 2005-09-07
Messages : 1 258

Re : Indemnités volontaires


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Hors ligne

#4 2007-07-11 20:07:29

prcfbe
Membre
Inscription : 2006-09-04
Messages : 830

Re : Indemnités volontaires

Bien vu, Dominfo. J'ai répondu sans les nuances qui sont certainement utiles.

Hors ligne

#5 2007-07-11 21:57:49

Anne37
Membre
Inscription : 2007-01-18
Messages : 37

Re : Indemnités volontaires

Merci de ses réponses, c'est très gentil à vous deux de me donner ses précisions.

Hors ligne

Pied de page des forums