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#1 2007-07-09 22:36:39
- Anne37
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Re : Indemnités volontaires
Organisant des plaines de vacances pour enfants, nous engagons generalement des étudiants durant l'été.
Une jeune femme demandeuse d'emploi nous aide ces 15 jour-ci, si nous lui versons une indemnité forfaitaire de 28 euros sans justificatif particulier (max journalier volontariat), celle ci pourrait-elle être perçu par l'onem comme rémunération déguisée ?
Que se passerait-il alors ?
Merci de votre réponse.
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#2 2007-07-10 03:30:40
- prcfbe
- Membre
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Re : Indemnités volontaires
Aucun danger : cette somme est censée représenter le remboursement forfaitaire des frais du volontaire pour participer à votre action non lucrative.
Ce n'est donc pas une rémunération.
BAV
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#3 2007-07-10 11:04:35
- domifo
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- Messages : 1 258
Re : Indemnités volontaires
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2007-07-11 20:07:29
- prcfbe
- Membre
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Re : Indemnités volontaires
Bien vu, Dominfo. J'ai répondu sans les nuances qui sont certainement utiles.
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#5 2007-07-11 21:57:49
- Anne37
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- Messages : 37
Re : Indemnités volontaires
Merci de ses réponses, c'est très gentil à vous deux de me donner ses précisions.
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