Indemnités volontaires

Anne37 · 2007-07-09 22:36:39

Organisant des plaines de vacances pour enfants, nous engagons generalement des étudiants durant l'été.

Une jeune femme demandeuse d'emploi nous aide ces 15 jour-ci, si nous lui versons une indemnité forfaitaire de 28 euros sans justificatif particulier (max journalier volontariat), celle ci pourrait-elle être perçu par l'onem comme rémunération déguisée ?

Que se passerait-il alors ?

Merci de votre réponse.

prcfbe · 2007-07-10 03:30:40

Aucun danger : cette somme est censée représenter le remboursement forfaitaire des frais du volontaire pour participer à votre action non lucrative.

Ce n'est donc pas une rémunération.

BAV

domifo · 2007-07-10 11:04:35

Tout-à-fait d'accord avec prcfbe en ce qui concerne l'indemnité. Trois remarques cependant

1/ vos 28 EUROS sont un peu en dessous du plafond journalier mais il existe aussi un plafond annuel

"Les montants à ne pas dépasser pour l'année 2007 s’élèvent à 28,48 € par jour ou 1 139,02 € par an. N’oubliez pas qu’il s’agit d’un montant par volontaire et pour l’ensemble des prestations, même si elles ont été réalisées dans plusieurs associations" (1)

donc si elle a déjà eu des activités indemnisées de volontaires dans d'autres associations, il faut vérifier qu'elle ne dépassera pas le plafond avec ses 15 jours supplémentaires

veuillez aussi à avoir une trace de ses jours de présence (dans un agenda ou sur un "time-sheet" )

2/ il faut néanmoins, en principe, qu'elle prévienne le bureau de l'Onem

"Le chômeur n’est plus obligé d’attendre l’autorisation de l’Office National de l’Emploi (ONEM) avant de commencer à prester en tant que volontaire ; quelle bonne nouvelle ! Mais attention ; vous (elle) devez en faire la déclaration préalable au Bureau régional de l’ONEM dont dépend votre domicile en complétant le formulaire C45B disponible à la CAPAC ou à votre syndicat, ou sur le site de l’ONEM (www.onem.be). Ce formulaire contient aussi un volet à compléter par le responsable de l’association chez qui vous (elle) allez travailler comme volontaire.
Mais alors, c’est comme auparavant, me direz-vous ? Non, car vous (elle) ne devez plus attendre, quelques jours ou quelques semaines, la réponse de l’ONEM avant de démarrer votre « travail ». A défaut d’une réponse de l’ONEM dans un délai de deux semaines, l’exercice de l’activité de volontariat avec conservation des allocations est réputé accepté.
Néanmoins, l’ONEM peut refuser cette autorisation si :
- la dite activité ne présente pas les caractéristiques du volontariat, au sens de la loi ;
- l’activité, par sa nature, sa durée et sa fréquence ou en raison du cadre dans lequel elle s’inscrit, ne présente pas les caractéristiques d’une activité habituellement exercée par des volontaires dans la vie associative ;
- la disponibilité du chômeur pour le marché du travail s’en trouverait réduite.

Si l’ONEM refuse cette autorisation,vous (elle) devrez, malheureusement, l’arrêter mais ne serez pas obligé de rembourser les allocations touchées pour les jours prestés en tant que volontaire.

Comme il ne s’agit pas d’un travail rémunéré, vous (elle) ne devez pas cocher de cases sur votre carte de pointage, même si l’ASBL a décidé de vous « indemniser » de vos frais." (1)

3/ je suppose que vous (responsable de l'association) connaissez vos obligations en matière d'information et d'assurances "volontariat"

(1) voir sur le site de la "vieassociative" d'où j'ai tiré les citations