Intérêt paiement tardif de la taxe

jeromeco · 2006-07-04 17:20:59

Bonjour,

J'ai du payé un intérêt pour le paiement tardif à la TVA. Ces frais sont-il déductible ? Peut-on les compter comme frais professionel ? sous quel numéro comptable ?

Merci.

f · 2006-07-04 20:59:10

Oui si intérêts de retard ou amende PROPortionnelle => g65xx (intérêts) et g66xx (amende) (etc)

NON si amende NON PROPortionnelle (= forfaitaire, ne correspondant pas à une fraction du montant de TVA dû) = g66xx (amende) puis DNA 100%.

jempy · 2006-07-04 22:07:03

Pour confirmer f :

Les intérêts dus en vertu de l'art. 91, Code TVA 1993, sont déductibles à titre de frais professionnels. (cf n° 53/98 du ComIR 92)

#1 2006-07-04 17:20:59

Re: Intérêt paiement tardif de la taxe

#2 2006-07-04 20:59:10

Re: Intérêt paiement tardif de la taxe

#3 2006-07-04 22:07:03

Re: Intérêt paiement tardif de la taxe

Forum footer