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#1 2006-07-04 17:20:59
- jeromeco
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Re: Intérêt paiement tardif de la taxe
Bonjour,
J'ai du payé un intérêt pour le paiement tardif à la TVA. Ces frais sont-il déductible ? Peut-on les compter comme frais professionel ? sous quel numéro comptable ?
Merci.
Hors ligne
#2 2006-07-04 20:59:10
- f
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- Inscrit(e): 2004-06-12
- Messages: 2 031
Re: Intérêt paiement tardif de la taxe
Oui si intérêts de retard ou amende PROPortionnelle => g65xx (intérêts) et g66xx (amende) (etc)
NON si amende NON PROPortionnelle (= forfaitaire, ne correspondant pas à une fraction du montant de TVA dû) = g66xx (amende) puis DNA 100%.
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#3 2006-07-04 22:07:03
- jempy
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- Messages: 968
Re: Intérêt paiement tardif de la taxe
Pour confirmer f :
Les intérêts dus en vertu de l'art. 91, Code TVA 1993, sont déductibles à titre de frais professionnels. (cf n° 53/98 du ComIR 92)
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