Bonjour,

Le montant d'atn d'intérêts fictifs pour 450 € semble correct, calculé sur la moyenne de votre compte courant débiteur de 12.000 € en 2004 (actu. le taux est de 8,20 % l'an).

Vous recevrez un AER rectificatif dont le solde sera le montant de l'impôt dû sur cet atn.

Si la vente des parts était une opération isolée, elle serait à considérer comme étant la gestion normale de votre patrimoine privé.
Et donc non taxable.

Cordialement.

Bonjour,

En ce cas, l'atn devrait être calculé au prorata du temps durant lequel vous avez bénéficié de l'avance en 2004, càd jusqu'au moment de la cession.

Petite question: sur quelle base se réfère la lettre du SPF ?

Cordialement

Bonjour,

Il s'agit donc d'une proposition de rectification de votre déclaration. Il y a 30 jours pour y répondre.

L'avance reçue étant d'après le début de l'exercice social soit le 01.01 et celle-ci ayant été remboursée avant le 31.12, si l'exercice social était différent, la réponse aussi.
Cette avance n'existe plus à votre nom, mais étant reprise par des associés, figurerait toujours à l'actif du bilan.

Il est possible que le SPF ait demandé des renseignements à la SPRL, dont les réponses ne seraient pas correctes.

Pratiquement, il faudrait questionner le gérant et répondre au courrier du SPF en précisant les dates de début et de fin de l'avance.
Attention, si l'avance a été obtenue en une fois, le taux d'intérêts fictifs ne sera pas calculé sur la moyenne de la période, ce qui semble être le cas pour la rectification.

Cordialement.

ou peut-on trouver le texte légal reprenant les intérêts fictifs année par année.  Je sais que cela existe mais impossible de le trouver

Merci d'avance et joyeuses fêtes à tous

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous car je reçois aujourd'hui deux avis de rectification pour les revenus de 2005 et 2006.

Je ne faisplus partie de la société.  Je l'ai quitté debut 2005.

je me demande si la compta est bien régulière.  Je suppose que les deux associés n'ont pas soldés mon cc comme convenu.

Quid si cette situation se confirme, suis-je redevable des atn ?

Quelle action ???

merci pour votre aide.

Je n'ai pas de convention.

Ces gens sont membres de ma famille et donc cela s'est fait "en confiance".  Le registre des associés est signé.

Je parle bien de 2005 civil et 2006 civil.

Je pense répondre à l'administration que je ne suis plus sensé faire partie de la société à cette date. 

Est-ce la bonne réponse ???

Dois-je exiger des anciens associés un document stipulant bien que je suis sorti de la société à telle date ???

Merci pour votre aide.