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#1 2005-06-14 10:14:27
Re : Les remboursements sont-t-ils imposables ?
Bonjour,
L'an passé (en 2004), j'ai touché un remboursement de plusieus milliers d'euros pour 2003 car j'avais donné bcp trop de provisionnels. Cette année idem. Dois-je pour 2004 imputer ce remboursement comme une source de revenus ? Est-ce imposable ? (siouplait dites que non... 
)
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#2 2005-06-14 10:24:49
- Lethum
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Re : Les remboursements sont-t-ils imposables ?
S'Il s'agit bien d'un remboursement d'exédent d'impôts ou de versements anticipés, bien sûr que non !
Lethum
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Un ami allemand m'expliquait il y a peu que leurs remboursements de TVA sont imposés #4 2005-06-14 10:40:07
- Jojo
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Re : Les remboursements sont-t-ils imposables ?
On ne parle pas de la même chose ... (La fiscalité allemande et la fiscalité belge comportent des différences notables).
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#5 2005-06-14 13:25:07
- Lethum
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Re : Les remboursements sont-t-ils imposables ?
Vous posez une question sur des "provisionnels" (terme français des VA Belges) en Belgique pour conclure avec de la TVA Allemande...?
Pouvez-vous nous expliquer l'imposition de remboursement TVA en Allemagne ? Je suis curieux, je sais...
Lethum.
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#6 2005-06-14 21:44:49
- pulsar
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Re : Les remboursements sont-t-ils imposables ?
Bsr,
Moi aussi je serai curieux de savoir comment on peut être taxé sur un remboursement de tva ?....même en allemagne....
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