#1 2005-06-14 10:14:27

stuff

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Re: Les remboursements sont-t-ils imposables ?

Bonjour,

L'an passé (en 2004), j'ai touché un remboursement de plusieus milliers d'euros pour 2003 car j'avais donné bcp trop de provisionnels. Cette année idem. Dois-je pour 2004 imputer ce remboursement comme une source de revenus ? Est-ce imposable ? (siouplait dites que non... )

Lethum

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Re: Les remboursements sont-t-ils imposables ?

S'Il s'agit bien d'un remboursement d'exédent d'impôts ou de versements anticipés, bien sûr que non !

Lethum

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stuff

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Re: Les remboursements sont-t-ils imposables ?

Bien sur bien sur... tu sais, rien n'est sur de nos jours Un ami allemand m'expliquait il y a peu que leurs remboursements de TVA sont imposés Si si je t'assures

Jojo

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Re: Les remboursements sont-t-ils imposables ?

On ne parle pas de la même chose ...  (La fiscalité allemande et la fiscalité belge comportent des différences notables).

Lethum

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Re: Les remboursements sont-t-ils imposables ?

Vous posez une question sur des "provisionnels" (terme français des VA Belges) en Belgique pour conclure avec de la TVA Allemande...?

Pouvez-vous nous expliquer l'imposition de remboursement TVA en Allemagne ? Je suis curieux, je sais...

Lethum.

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pulsar

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Re: Les remboursements sont-t-ils imposables ?

Bsr,

Moi aussi je serai curieux de savoir comment on peut être taxé sur un remboursement de tva ?....même en allemagne....

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