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#1 2011-03-18 11:10:09
- groupevalere
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Re : liquidation société patrimoniale
Bonjour,
considérons une société patrimoniale (société de management: SPRL unipersonnelle ou qui appartient à M. et Mme) qui a à l'actif des titres de sociétés et un bien immobilier.
pourquoi est-ce qu'en cas de liquidation d'une telle société, la PV sur le bien immobilier est taxée, alors que celle sur les valeurs mobilières ne l'est pas?
merci d'avance pour votre aide
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#2 2011-03-18 18:49:16
- hittiche
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Re : liquidation société patrimoniale
Cela vient des décisions européennes.
Cela dit, les moins-values sur immeubles peuvent être prises en charge tandis que les moins-values sur titres sont des DNA.
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#3 2011-03-18 21:10:16
- COMPTALUX
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Re : liquidation société patrimoniale
Il y a au minimum une incohérence dans vos propos, vous parlez d'une SPRLU appartenant a 2 personnes ....
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#4 2011-03-20 11:34:20
- groupevalere
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Re : liquidation société patrimoniale
il fallait lire "société de management: SPRLU ou société qui appartient à M. et Mme"
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#5 2011-03-20 11:36:15
- groupevalere
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Re : liquidation société patrimoniale
merci, savez-vous où je puis trouver des précisions?
de quelles décisions européennes s'agit-il?
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#6 2011-03-20 14:17:12
- Jojo
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Re : liquidation société patrimoniale
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