#1 2011-03-18 11:10:09

groupevalere

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Re: liquidation société patrimoniale

Bonjour,

considérons une société patrimoniale (société de management: SPRL unipersonnelle ou qui appartient à M. et Mme) qui a à l'actif des titres de sociétés et un bien immobilier.
pourquoi est-ce qu'en cas de liquidation d'une telle société, la PV sur le bien immobilier est taxée, alors que celle sur les valeurs mobilières ne l'est pas?

merci d'avance pour votre aide

hittiche

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Re: liquidation société patrimoniale

Cela vient des décisions européennes.

Cela dit, les moins-values sur immeubles peuvent être prises en charge tandis que les moins-values sur titres sont des DNA.

---

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COMPTALUX

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Re: liquidation société patrimoniale

Il y a au minimum une incohérence dans vos propos, vous parlez d'une SPRLU appartenant a 2 personnes ....

groupevalere

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Re: liquidation société patrimoniale

il fallait lire "société de management: SPRLU ou société qui appartient à M. et Mme"

groupevalere

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Re: liquidation société patrimoniale

merci, savez-vous où je puis trouver des précisions?
de quelles décisions européennes s'agit-il?

Jojo

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Re: liquidation société patrimoniale

groupevalere a écrit:
merci, savez-vous où je puis trouver des précisions?
de quelles décisions européennes s'agit-il?

Quelles précisions ?

Les décisions fiscales ! Voir Europe ... Finances/Impôts