- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2006-04-01 14:47:30
- Almoradi
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2005-06-13
- Posts: 322
Re: listing annuel clients
Bonjour,
Pour être sûr. Si pas de clients assujettis il faut mentionné le C.A dans le cadre I Mais faut il écrire NEANT sur le listing ou le laisser vierge
Merci
Offline
#2 2006-04-01 15:35:01
- hittiche
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-10-07
- Posts: 2,154
Re: listing annuel clients
Non.
Au cadre I le C.A. n'est à renseigner que par les entreprises soumises au régime de la franchise.
Si pas de clients assujettis, renvoyer la formule à la dernière page de la notice explicative au contrôle dont vous dépendez.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
Offline
Pagina's: 1
