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#1 2006-04-01 14:47:30

Almoradi
Membre
Inscrit(e): 2005-06-13
Messages: 328

Re: listing annuel clients

Bonjour,

Pour être sûr. Si pas de clients assujettis il faut mentionné le C.A dans le cadre I Mais faut il écrire NEANT sur le listing ou le laisser vierge

Merci

Hors ligne

#2 2006-04-01 15:35:01

hittiche
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-10-07
Messages: 2 154

Re: listing annuel clients

Non.

Au cadre I le C.A. n'est à renseigner que par les entreprises soumises au régime de la franchise.

Si pas de clients assujettis, renvoyer la formule à la dernière page de la notice explicative au contrôle dont vous dépendez.


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