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#1 2006-04-01 14:47:30
- Almoradi
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- Inscrit(e): 2005-06-13
- Messages: 328
Re: listing annuel clients
Bonjour,
Pour être sûr. Si pas de clients assujettis il faut mentionné le C.A dans le cadre I Mais faut il écrire NEANT sur le listing ou le laisser vierge
Merci
Hors ligne
#2 2006-04-01 15:35:01
- hittiche
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-10-07
- Messages: 2 154
Re: listing annuel clients
Non.
Au cadre I le C.A. n'est à renseigner que par les entreprises soumises au régime de la franchise.
Si pas de clients assujettis, renvoyer la formule à la dernière page de la notice explicative au contrôle dont vous dépendez.
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