LBRP 2018

#1 2005-07-13 20:34:48

Frans
Membre
Inscription : 2004-01-31
Messages : 84

Re : Livraison de bien via internet

Bonjour,

Quelqu'un pourrait me donner des informations quant au régime TVA à appliquer pour la vente de biens (dans ce cas ci: cassettes, dvd, livres....) via internet. la société va en faite créer un site de vente directe .

Merci

Hors ligne

#2 2005-07-13 20:49:09

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 102

Re : Livraison de bien via internet

Pour l'instant, TVA due sur toutes ventes !

Hors ligne

#3 2005-07-13 20:55:37

Frans
Membre
Inscription : 2004-01-31
Messages : 84

Re : Livraison de bien via internet

Je sais bien que la TVA est due mais s'agit-il dans tous les cas de TVA Belge , considère-t'on les ventes via internet comme des ventes au comptoir? faut-il une facture par achat même si les clients sont des particuliers ou bien un simple accusé peut servir à faire une facture globale pour le mois? Y a t'il des textes, circulaires que je pourrait consulter?

Hors ligne

#4 2005-07-17 16:44:45

Eglantine
Membre
Inscription : 2004-11-15
Messages : 121

Re : Livraison de bien via internet

d'accord avec Kissa
voir site Fisconet dans Manuel T.V.A. pour ventes à distance, L.I.C., etc...

Hors ligne

#5 2005-07-19 00:06:40

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : Livraison de bien via internet

Dans quel pays est localisé le vendeur ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

Pied de page des forums