Livraison de bien via internet

Frans · 2005-07-13 20:34:48

Bonjour,

Quelqu'un pourrait me donner des informations quant au régime TVA à appliquer pour la vente de biens (dans ce cas ci: cassettes, dvd, livres....) via internet. la société va en faite créer un site de vente directe .

Merci

Jojo · 2005-07-13 20:49:09

Pour l'instant, TVA due sur toutes ventes !

Frans · 2005-07-13 20:55:37

Je sais bien que la TVA est due mais s'agit-il dans tous les cas de TVA Belge , considère-t'on les ventes via internet comme des ventes au comptoir? faut-il une facture par achat même si les clients sont des particuliers ou bien un simple accusé peut servir à faire une facture globale pour le mois? Y a t'il des textes, circulaires que je pourrait consulter?