#1 2005-07-13 20:34:48

Frans

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Re: Livraison de bien via internet

Bonjour,

Quelqu'un pourrait me donner des informations quant au régime TVA à appliquer pour la vente de biens (dans ce cas ci: cassettes, dvd, livres....) via internet. la société va en faite créer un site de vente directe .

Merci

Jojo

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Re: Livraison de bien via internet

Pour l'instant, TVA due sur toutes ventes !

Frans

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Re: Livraison de bien via internet

Je sais bien que la TVA est due mais s'agit-il dans tous les cas de TVA Belge , considère-t'on les ventes via internet comme des ventes au comptoir? faut-il une facture par achat même si les clients sont des particuliers ou bien un simple accusé peut servir à faire une facture globale pour le mois? Y a t'il des textes, circulaires que je pourrait consulter?

Eglantine

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Re: Livraison de bien via internet

d'accord avec Kissa
voir site Fisconet dans Manuel T.V.A. pour ventes à distance, L.I.C., etc...

Jipy

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Re: Livraison de bien via internet

Dans quel pays est localisé le vendeur ?

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL