Bonjour,

un de mes clients électricien va passer en société.  Pour se faire, il va s'associer avec son neveu et créer une SPRL avec un capital en numéraire libéré à concurrence de 6200 Eur. (le neveu 99% des parts et l'électricien 1%, juste pour l'accès à la profession)

(Le but de la transaction est la transmission de son activité en douceur à son neveu et la formation de son neveu.)

Après la constitution, la société louera le fonds de commerce pendant environ 3 ans à l'électricien pour ensuite l'acquérir à un prix modique.

Mes questions sont les suivantes :

1. y a-t-il un risque fiscal quelconque?
2. comment seront considéré les revenus de la location? (revenu mobiler taxable à 15%?)
3. l'électricien doit-il arrêter d'amortir les actifs pendant cette période?
4. Qu'en est-il de la restitution de la TVA pour l'électricien?
5. Quelqu'un a-t-il un exemple de convention de location de fonds de commerce?

c'est beaucoup de questions  :choc: , mais j'essaie d'être le plus précis possible et d'aborder les différents points sensibles.

Merci