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#1 2009-05-15 16:28:40
Re : Location de fonds de commerce à sa propre société
Bonjour,
un de mes clients électricien va passer en société. Pour se faire, il va s'associer avec son neveu et créer une SPRL avec un capital en numéraire libéré à concurrence de 6200 Eur. (le neveu 99% des parts et l'électricien 1%, juste pour l'accès à la profession)
(Le but de la transaction est la transmission de son activité en douceur à son neveu et la formation de son neveu.)
Après la constitution, la société louera le fonds de commerce pendant environ 3 ans à l'électricien pour ensuite l'acquérir à un prix modique.
Mes questions sont les suivantes :
1. y a-t-il un risque fiscal quelconque?
2. comment seront considéré les revenus de la location? (revenu mobiler taxable à 15%?)
3. l'électricien doit-il arrêter d'amortir les actifs pendant cette période?
4. Qu'en est-il de la restitution de la TVA pour l'électricien?
5. Quelqu'un a-t-il un exemple de convention de location de fonds de commerce?
c'est beaucoup de questions :choc: , mais j'essaie d'être le plus précis possible et d'aborder les différents points sensibles.
Merci
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