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#1 2023-09-22 15:31:21
- Juliette1707
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LOCATION IMMEUBLE A UNE ASBL
Bonjour,
Il semblerait que l'Administration fiscale applique ne requalification de loyer aux loyers perçus par une ASBL.
Qu'en est-il exactement ? Je ne vois aucun écrit allant dans ce sens !
BAV
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#2 2023-09-22 22:31:22
- Jojo
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Re : LOCATION IMMEUBLE A UNE ASBL
Perçus par ?
Requalification dans le chef de qui ?
Quel est l
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#3 2023-10-03 14:59:55
- Juliette1707
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Re : LOCATION IMMEUBLE A UNE ASBL
Bonjour,
Plus précisément ...
Requalification dans le chef de l'Administrateur - fondateur de l'ASBL, à l'instar des sociétés.
Le loyer est perçu par cet Administrateur .
Merci
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#4 2023-10-04 13:39:07
- Jojo
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Re : LOCATION IMMEUBLE A UNE ASBL
Quel est l'objet social de cette asbl ?
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#5 2023-10-04 16:26:15
- Juliette1707
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Re : LOCATION IMMEUBLE A UNE ASBL
ENSEIGNEMENT PEDICURE
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#6 2023-10-04 17:27:24
- Jojo
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Re : LOCATION IMMEUBLE A UNE ASBL
Si c'est un enseignement reconnu, il n'y aurait pas de requalification.
A défaut, si c'est un enseignement privé, il y a calcul.
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