LOCATION IMMEUBLE A UNE ASBL

Juliette1707 · 2023-09-22 15:31:21

Bonjour,

Il semblerait que l'Administration fiscale applique ne requalification de loyer aux loyers perçus par une ASBL.

Qu'en est-il exactement ? Je ne vois aucun écrit allant dans ce sens !

BAV

Jojo · 2023-09-22 22:31:22

Perçus par ?
Requalification dans le chef de qui ?
Quel est l

Juliette1707 · 2023-10-03 14:59:55

Bonjour,

Plus précisément ...

Requalification dans le chef de l'Administrateur - fondateur de l'ASBL, à l'instar des sociétés.
Le loyer est perçu par cet Administrateur .

Merci

Jojo · 2023-10-04 13:39:07

Quel est l'objet social de cette asbl ?

Juliette1707 · 2023-10-04 16:26:15

ENSEIGNEMENT PEDICURE

Jojo · 2023-10-04 17:27:24

Si c'est un enseignement reconnu, il n'y aurait pas de requalification.
A défaut, si c'est un enseignement privé, il y a calcul.

#1 2023-09-22 15:31:21