locations de Meublés

lucie_Fer · 2007-10-28 19:13:01

Bonjour,

En tant que propriétaire d'appartements Meublés .
Ai-je la possibilité sur le contrat de location de spécifier le prix alloué à l'appart et celui pour le mobilier ?
Exemple ; 1 appartement loué 700€ .
puis-je séparer sur le contrat ; 600€ apparte + 100€ meubles

pour ,vous l'avez deviné , subir l'impot sur le revenu que pour les 100€ ?
Y a-t-il des conditions particulières .

Autre précision ;

Y a -t-il des différences si je loue l'appart pour y loger un couple ou si j'y loge 3 ouvriers ?

Merci

hittiche · 2007-10-29 09:24:39

Vous pouvez bien sûr scinder le prix (c'est d'ailleurs très courant pour les kots d'étudiant).

Ce qui compte, c'est le revenu cadastral, pas le nombre de personnes occupant l'immeuble.

Ceci d'un point de vue fiscal uniquement..., d'où la dérive des "marchands de sommeil".

Tofqe · 2007-10-29 12:36:27

Et pour information, la location meublé est un revenu divers soumis au précompte au niveau de votre déclaration IPP ....

lucie_Fer · 2007-10-29 15:10:37

Merci à vous de vos réponses .

en fait j'ai des appartements (2 ch ) , pas des kots .
c'est quoi un "marchand de sommeil" ?

c'est noté pour l'enregistrement du bail ( obligatoire depuis , je crois , juillet 2007 ).mais ..
dois-je m'assurer aussi que les personnes soient bien enregistrées à la commune ?

Tofqe · 2007-10-31 09:59:01

kots ou appartements, pas de différence, location meublée ou pas ...

il peut être indiqué ds votre bail qu'ils doivent s'y domicilier ...mais vous ne pouvez pas prendre vos futurs locataires par la main jusqu'à la maison communale ....