LOIS SOCIALES APRES CESSATION

CGC · 2006-05-10 20:22:15

Cher amis
qqun pourrait-il me confirmer s'il y a application de lois sociales sur une plus value de cessation d'activité avant l'âge de la retraite (60 ans) et aprés plus de 3 ans d'activités .

il me semble avoir que les cotisations étaient désormais dues sur les plus values de cessation d'activité -Almanach du contribuable sauf erreur !

cela m'aurait-il échapper
merci bien à vous
cgc

michaeld · 2006-05-11 11:59:01

Les cotisations sont calculées sur les revenus d'il y a 3 ans.
S'il y a cessation d'activité, il ne devrait plus avoir de cotisation à payer.

MD

rboudart · 2006-05-11 12:22:07

michaeld · 2006-05-11 12:48:51

Merci pour ces précisions bien utiles.

Dans le cas cité, il n'y aura donc pas de cotisation à payer sur la + value.

MD

rboudart · 2006-05-11 12:56:42

Sous réserve d'une modification de la base imposable à la suite d'un litige fiscal.

michaeld · 2006-05-11 13:09:29

Bien sûr, si rectification fiscale de la base imposable de N-3 N-4, ... il faudra encore payer.

Sous réserve aussi que notre ami soixantenaire n'aie pas commencé son activité indépendante à 57 ans. Les cotisations payées ne seraient alors qu'une provision, qu'un acompte,...

MD

CGC · 2006-05-11 16:56:43

Remerciements à tous cela confirme ce qu'il me semblait
sans doute l'Almanach fait il référence au fait de la plus value découlant d'un passage en société ... j'aurais dû lire entre les lignes où peut être aurait il dû être plus explicite
bien à vous cgc