LOIS SOCIALES APRES CESSATION

CGC · 2006-05-10 20:22:15

Cher amis
qqun pourrait-il me confirmer s'il y a application de lois sociales sur une plus value de cessation d'activité avant l'âge de la retraite (60 ans) et aprés plus de 3 ans d'activités .

il me semble avoir que les cotisations étaient désormais dues sur les plus values de cessation d'activité -Almanach du contribuable sauf erreur !

cela m'aurait-il échapper
merci bien à vous
cgc

michaeld · 2006-05-11 11:59:01

Les cotisations sont calculées sur les revenus d'il y a 3 ans.
S'il y a cessation d'activité, il ne devrait plus avoir de cotisation à payer.

MD

rboudart · 2006-05-11 12:22:07

FAQ sur le site de l'UCM

Si je cesse mon activité, est-ce la fin des cotisations sociales ?
Pas nécessairement.
Oui, aucune cotisation sociale ne vous sera plus réclamée par votre Caisse d’Assurances Sociales pour les trimestres qui suivent celui de votre cessation.
Mais vous n’êtes peut-être pas à l’abri d’une rectification des cotisations sociales pour le trimestre de la cessation et les trimestres antérieurs. Tout dépend du moment où vous cessez votre activité :

Votre activité s’est étendue sur plus de 3 années civiles complètes et vous n’êtes donc plus en période dite de début d’activité
Votre Caisse d’Assurances Sociales ne vous réclamera plus de cotisations sociales, pour autant qu’elle ait déjà procédé à toutes les régularisations de la période de début d’activité.

Vous êtes en période dite de début d’activité
Vous devez vous attendre à la régularisation des cotisations de la période d’activité, pour autant que cette régularisation n’ait pas déjà été effectuée pour chacune des années.
Néanmoins, si l’activité indépendante n’a pas été exercée pendant quatre trimestres au cours d’une même année civile et que vous avez payé la cotisation minimale, aucun supplément de cotisations ne vous sera demandé.

De plus, si, en raison d’un litige fiscal, l’administration des contributions venait à nous communiquer une modification de vos revenus (revenus ayant une incidence sur le calcul de vos cotisations), nous devrions alors aussi procéder à une régularisation.
Enfin, il est possible - sous certaines conditions – de demander à continuer à cotiser après avoir mis fin à votre activité indépendante. Cette “ assurance continuée ” permet de maintenir des droits sociaux dans le régime des indépendants en attendant de débuter une nouvelle activité professionnelle ou de bénéficier de la pension.

michaeld · 2006-05-11 12:48:51

Merci pour ces précisions bien utiles.

Dans le cas cité, il n'y aura donc pas de cotisation à payer sur la + value.

MD

rboudart · 2006-05-11 12:56:42

Sous réserve d'une modification de la base imposable à la suite d'un litige fiscal.

michaeld · 2006-05-11 13:09:29

Bien sûr, si rectification fiscale de la base imposable de N-3 N-4, ... il faudra encore payer.

Sous réserve aussi que notre ami soixantenaire n'aie pas commencé son activité indépendante à 57 ans. Les cotisations payées ne seraient alors qu'une provision, qu'un acompte,...

MD

CGC · 2006-05-11 16:56:43

Remerciements à tous cela confirme ce qu'il me semblait
sans doute l'Almanach fait il référence au fait de la plus value découlant d'un passage en société ... j'aurais dû lire entre les lignes où peut être aurait il dû être plus explicite
bien à vous cgc