- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2004-11-02 00:35:59
- Cecila
- Membre
- Inscription : 2004-10-26
- Messages : 128
Re : Loyer requalifier
Y a t-il une requalification de loyer dans le chef d'un dirigeant sur la location d'un hangar à sa société ou la requalification se limite t-elle à une habitation personnel ou autre...
Hors ligne
#2 2004-11-02 09:33:06
- hittiche
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-10-07
- Messages : 2 154
Re : Loyer requalifier
La requalification s'applique sur tout immeuble appartenant au dirigeant et donné en location à "sa" société, peu importe sa nature.
Le but de la mesure est d'éviter que des revenus échappent aux lois sociales (notamment) et à une impositiion plus favorable en tant que revenus immobiliers (R.C. + quote-part loyer professionnel).
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
Hors ligne
#3 2004-11-02 11:50:46
- Sorry
- Membre
- Inscription : 2004-09-10
- Messages : 354
Re : Loyer requalifier
La requalification ne s'applique cependant pas lorsqu'il s'agit d'un terrain...
Hors ligne
Pages : 1