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#1 2016-07-14 10:59:38
- Almoradi
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Mandat adminstrateur
Bonjour,
Je ne sais pour quelle raison depuis 2008 (mandat jusqu'au 31/12/2008) dans une SA la prolongation (6 ans) n'a pas été publiée au moniteur malgré que le fait que 2 AGE ont été faites (prolongation du 1/1/2009 au 31/12/2014 & 1/1/2015 au 31/12/2020)
Afin de regulariser la situation faut il faire la publication en tenant compte des 2 AGE précédentes
ou faire une nouvelle AGE avec effet retroactif du 1/1/2009 au 31/12/2020 ?
Merci
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#2 2016-07-14 13:25:59
- Jojo
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Re : Mandat adminstrateur
AGE CONFIRMATIVE aujourd'hui avec rappel des décisions des AGE précédentes.
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#3 2016-07-14 14:28:47
- Almoradi
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- Messages : 321
Re : Mandat adminstrateur
Merci pour votre réponse. Mais vous voulez dire que
1) faire une une nouvelle AGE confirmant les 2 AGE précédentes
2) et dans le formulaire du Moniteur il faudra mentionné cette dernière AGE confirmant les 2 précédentes ?
Merci
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#4 2016-07-14 19:18:36
- Jojo
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Re : Mandat adminstrateur
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