BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-07-14 13:08:39

rowa
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Re : Marge entre 2 garagistes européens

Bonjour à tous,

Petite question : qd il y a une vente marge d'un véhicule entre 2 garagistes européens (belge et polonais) tous deux assujettis, faut-il déposer un listing intracomm?

Déclaration TVA : case 00 ou case 46?

D'avance merci!

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#2 2004-07-14 23:24:28

pulsar
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Re : Marge entre 2 garagistes européens

Je pense qu'il s'agit d'une livraison ou d'une acquisition intracom, donc case 46


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#3 2004-07-22 15:06:55

rowa
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Re : Marge entre 2 garagistes européens

Merci, c' gentil!!

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#4 2004-07-31 10:55:23

Jipy
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Re : Marge entre 2 garagistes européens

Depuis le 01 mai 2004 c'est une opération  intracommunauatire qui nécessite le dépôt du listing trimestriel intra.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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