Marge entre 2 garagistes européens

rowa · 2004-07-14 13:08:39

Bonjour à tous,

Petite question : qd il y a une vente marge d'un véhicule entre 2 garagistes européens (belge et polonais) tous deux assujettis, faut-il déposer un listing intracomm?

Déclaration TVA : case 00 ou case 46?

D'avance merci!

pulsar · 2004-07-14 23:24:28

Je pense qu'il s'agit d'une livraison ou d'une acquisition intracom, donc case 46

rowa · 2004-07-22 15:06:55

Merci, c' gentil!!

Jipy · 2004-07-31 10:55:23

Depuis le 01 mai 2004 c'est une opération intracommunauatire qui nécessite le dépôt du listing trimestriel intra.

#1 2004-07-14 13:08:39

Re : Marge entre 2 garagistes européens

#2 2004-07-14 23:24:28

Re : Marge entre 2 garagistes européens

#3 2004-07-22 15:06:55

Re : Marge entre 2 garagistes européens

#4 2004-07-31 10:55:23

Re : Marge entre 2 garagistes européens

Pied de page des forums