#1 2004-07-14 13:08:39

rowa

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Re: Marge entre 2 garagistes européens

Bonjour à tous,

Petite question : qd il y a une vente marge d'un véhicule entre 2 garagistes européens (belge et polonais) tous deux assujettis, faut-il déposer un listing intracomm?

Déclaration TVA : case 00 ou case 46?

D'avance merci!

pulsar

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Re: Marge entre 2 garagistes européens

Je pense qu'il s'agit d'une livraison ou d'une acquisition intracom, donc case 46

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rowa

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Re: Marge entre 2 garagistes européens

Merci, c' gentil!!

Jipy

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Re: Marge entre 2 garagistes européens

Depuis le 01 mai 2004 c'est une opération  intracommunauatire qui nécessite le dépôt du listing trimestriel intra.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL