- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2009-10-16 16:04:54
- accounter
- Membre
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- Messages : 14
Re : Mariage : employé ou conjoint aidant ?
Bonjour,
Dans le cas ou un travailleur indépendant épouse la secrétaire qu'il emploie, la secrétaire conserve-t-elle son statut d'employée ou doit-elle devenir obligatoirement conjoint aidante ?
Merci d'avance !
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#2 2009-10-16 16:22:55
- Jojo
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- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 105
Re : Mariage : employé ou conjoint aidant ?
Ah ! L'amour au bureau !
Il est à peu près certain que la convention salariale posera problème puisque l'élément de subordination devient peu vraisemblable !
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#3 2009-10-17 14:33:38
- COMPTALUX
- Membre
- Inscription : 2008-01-30
- Messages : 437
Re : Mariage : employé ou conjoint aidant ?
Exact, j'aurais même tendance à dire que dans les faits , ce lien est rompu depuis quelques temps.
En tout état de cause, le mariage ou la cohabitation légale établissent cette rupture.
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#4 2009-10-18 20:40:32
Re : Mariage : employé ou conjoint aidant ?
Il semble que l'onss revoie sa position sur le sujet.
Dans certains cas particuliers, ils pourraient accepter.
Situation de fait qui démontrent le lien de subbordination
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Chaque contribuable aussi !
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