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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2009-10-16 16:04:54
- accounter
- Membre
- Inscrit(e): 2009-10-04
- Messages: 14
Re: Mariage : employé ou conjoint aidant ?
Bonjour,
Dans le cas ou un travailleur indépendant épouse la secrétaire qu'il emploie, la secrétaire conserve-t-elle son statut d'employée ou doit-elle devenir obligatoirement conjoint aidante ?
Merci d'avance !
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#2 2009-10-16 16:22:55
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Mariage : employé ou conjoint aidant ?
Ah ! L'amour au bureau !
Il est à peu près certain que la convention salariale posera problème puisque l'élément de subordination devient peu vraisemblable !
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#3 2009-10-17 14:33:38
- COMPTALUX
- Membre
- Inscrit(e): 2008-01-30
- Messages: 437
Re: Mariage : employé ou conjoint aidant ?
Exact, j'aurais même tendance à dire que dans les faits , ce lien est rompu depuis quelques temps.
En tout état de cause, le mariage ou la cohabitation légale établissent cette rupture.
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#4 2009-10-18 20:40:32
Re: Mariage : employé ou conjoint aidant ?
Il semble que l'onss revoie sa position sur le sujet.
Dans certains cas particuliers, ils pourraient accepter.
Situation de fait qui démontrent le lien de subbordination
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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