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#1 2010-02-27 22:29:02
- Almoradi
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Re : marié adresse différente
bonsoir
Un couple marié vivant ensemble mais chacun est déclaré à une adresse communale différente.
1) je suppose que chacun va recevoir une déclaration fiscale
2) au point de vue fiscale ils vont être considérés comme marié ou célibataire
3) si chacun doit remplir sa déclaration dans les renseignements personnels il faut indiquer marié ou célibataire
4) calcul de l'impôt différent suivant la situation
merci pour vos explications
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#2 2010-02-27 23:37:46
- Jojo
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Re : marié adresse différente
Il est prévisible que, si le fisc leur envoie des déclarations séparées, ils soient considérés comme SEPARES DE CORPS. Codes 1016-51 ou 1017-50
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#3 2010-02-28 10:14:19
- COMPTALUX
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Re : marié adresse différente
Donc a tout le moins un des époux n'est pas fixe son domicilie a son lieu habituel de résidence, situation illégale.
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#4 2010-03-01 10:05:57
- jempy
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Re : marié adresse différente
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#5 2010-03-15 22:05:14
- michaeld
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Re : marié adresse différente
Si j'ai bien lu l'intitulé de la question :
'Un couple marié VIVANT ENSEMBLE mais chacun est déclaré à une adresse communale différente'.
Il faut donc remplir une déclaration commune.
Peut-être le fisc enverra 2 déclarations à remplir en commun(une à chaque adresse connue).
Je ne vois pas très bien comment justifier une séparation de fait alors que dans les faits, les époux vivent ensemble.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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