#1 2010-02-27 22:29:02

Almoradi

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Re: marié adresse différente

bonsoir

Un couple marié vivant ensemble mais chacun est déclaré à une adresse communale différente. 

1) je suppose que chacun va recevoir une déclaration fiscale

2) au point de vue fiscale ils vont être considérés comme marié ou célibataire 

3) si chacun doit remplir sa déclaration dans les renseignements personnels il faut indiquer marié ou célibataire

4) calcul de l'impôt différent suivant la situation

merci pour vos explications

Jojo

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Re: marié adresse différente

Il est prévisible que, si le fisc leur envoie des déclarations séparées, ils soient considérés comme SEPARES DE CORPS. Codes 1016-51 ou 1017-50

COMPTALUX

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Re: marié adresse différente

Donc a tout le moins un des époux n'est pas fixe son domicilie a son lieu habituel de résidence, situation illégale.

jempy

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Re: marié adresse différente

Jojo a écrit:
Il est prévisible que, si le fisc leur envoie des déclarations séparées, ils soient considérés comme SEPARES DE CORPS. Codes 1016-51 ou 1017-50

Je dirai plutôt séparation de fait - codes 1018-1019 - car il est peu probable que, vivant ensemble, les époux aient divorcé.

Dès lors, l'année de la séparation de fait : une seule déclaration

Les années suivantes : 2 déclarations

Cela étant, le fisc n'est pas tenu aux inscriptions au Registre national.  Si le fisc peut prouver la cohabition (malgré les 2 adresses différentes), les mariés feront malgré tout l'objet d'une imposition commune.

michaeld

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Re: marié adresse différente

Si j'ai bien lu l'intitulé de la question :
'Un couple marié VIVANT ENSEMBLE mais chacun est déclaré à une adresse communale différente'.

Il faut donc remplir une déclaration commune.
Peut-être le fisc enverra 2 déclarations à remplir en commun(une à chaque adresse connue).
Je ne vois pas très bien comment justifier une séparation de fait alors que dans les faits, les époux vivent ensemble.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.