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#1 2004-07-09 11:51:39
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Re : Modification des données de la société apres clotu
Bonjour,
J'ai deux petites questions
Pour une société qui cloture au 31/12/03
si elle déménage peu de temps après (3 mois) faut il deja mettre la nouvelle adresse sur le BNB?
et si un administrateur a démissionné après la cloture doit il encore signer l'ancien bilan où il était présent?
Merci pour vos réponses
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#2 2004-07-09 12:03:00
- pulsar
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Re : Modification des données de la société apres clotu
Pour l'adresse, tu dois mettre l'adresse à la date de publication . donc si la modification du siège social a été déposée au Moniteur pour publication, c'est cette nouvelle adresse que tu dois mentionner sur les comptes BNB
Pour l'administrateur par contre, il doit effectivement signer puisqu'il était en activité au moment de la clôture. Cependant, s'il y a plusieurs administrateurs, la signature du démissionnaire n'ets pas une absolue nécessité.
Si l'administrateur démissionnaire a signé le PV de l'ass. gén. , sa responsabilité est de toute façon engagée. donc même s'in ne signe pas les comptes BNB, ca ne change rien pour lui, ni pour la société.
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#3 2004-07-09 14:19:31
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Re : Modification des données de la société apres clotu
Oki, merci Pulsar
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#4 2004-07-09 20:26:59
- pulsar
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Re : Modification des données de la société apres clotu
pas de quoi, a +
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