Modification des données de la société apres clotu

Knightcom · 2004-07-09 11:51:39

Bonjour,

J'ai deux petites questions

Pour une société qui cloture au 31/12/03
si elle déménage peu de temps après (3 mois) faut il deja mettre la nouvelle adresse sur le BNB?
et si un administrateur a démissionné après la cloture doit il encore signer l'ancien bilan où il était présent?

Merci pour vos réponses

pulsar · 2004-07-09 12:03:00

Pour l'adresse, tu dois mettre l'adresse à la date de publication . donc si la modification du siège social a été déposée au Moniteur pour publication, c'est cette nouvelle adresse que tu dois mentionner sur les comptes BNB

Pour l'administrateur par contre, il doit effectivement signer puisqu'il était en activité au moment de la clôture. Cependant, s'il y a plusieurs administrateurs, la signature du démissionnaire n'ets pas une absolue nécessité.

Si l'administrateur démissionnaire a signé le PV de l'ass. gén. , sa responsabilité est de toute façon engagée. donc même s'in ne signe pas les comptes BNB, ca ne change rien pour lui, ni pour la société.

Knightcom · 2004-07-09 14:19:31

Oki, merci Pulsar

pulsar · 2004-07-09 20:26:59

pas de quoi, a +

#1 2004-07-09 11:51:39

Re: Modification des données de la société apres clotu

#2 2004-07-09 12:03:00

Re: Modification des données de la société apres clotu

#3 2004-07-09 14:19:31

Re: Modification des données de la société apres clotu

#4 2004-07-09 20:26:59

Re: Modification des données de la société apres clotu

Pied de page