BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2010-04-15 15:38:02

isabelle77
Membre
Inscription : 2007-02-22
Messages : 36

Re : n° article code de société en cas de deux pertes successives

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me m'indiquer la référence d'article à reprendre dans le rapport de gestion dans le cas de pertes comptables successives .

Merci d'avance pour votre aide

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#2 2010-04-15 16:59:39

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 068

Re : n° article code de société en cas de deux pertes successives

S'il échet, l'article 633 et plus encore l'article 634 ou 431/432 etc.

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#3 2010-04-16 01:27:29

Fox
Membre
Inscription : 2005-01-03
Messages : 1 157

Re : n° article code de société en cas de deux pertes successives

J'opte pour le 96, 6°.
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#4 2010-04-16 09:06:26

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 068

Re : n° article code de société en cas de deux pertes successives

Je n'opte pas !
C'EST   "LA"   réponse !

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