#1 2010-04-15 15:38:02

isabelle77

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Re : n° article code de société en cas de deux pertes successives

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me m'indiquer la référence d'article à reprendre dans le rapport de gestion dans le cas de pertes comptables successives .

Merci d'avance pour votre aide

Jojo

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Re : n° article code de société en cas de deux pertes successives

S'il échet, l'article 633 et plus encore l'article 634 ou 431/432 etc.

Fox

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Re : n° article code de société en cas de deux pertes successives

J'opte pour le 96, 6°.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Jojo

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Re : n° article code de société en cas de deux pertes successives

Je n'opte pas !
C'EST   "LA"   réponse !