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n° article code de société en cas de deux pertes successives (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2010-04-15 15:38:02

isabelle77
Gebruikers
Geregistreerd: 2007-02-22
Posts: 36

Re: n° article code de société en cas de deux pertes successives

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me m'indiquer la référence d'article à reprendre dans le rapport de gestion dans le cas de pertes comptables successives .

Merci d'avance pour votre aide

Offline

#2 2010-04-15 16:59:39

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: n° article code de société en cas de deux pertes successives

S'il échet, l'article 633 et plus encore l'article 634 ou 431/432 etc.

Offline

#3 2010-04-16 01:27:29

Fox
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Geregistreerd: 2005-01-03
Posts: 1,157

Re: n° article code de société en cas de deux pertes successives

J'opte pour le 96, 6°.
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Offline

#4 2010-04-16 09:06:26

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: n° article code de société en cas de deux pertes successives

Je n'opte pas !
C'EST   "LA"   réponse !

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