Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
n° article code de société en cas de deux pertes successives (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2010-04-15 15:38:02

isabelle77
Gebruikers
Geregistreerd: 2007-02-22
Posts: 36

Re: n° article code de société en cas de deux pertes successives

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me m'indiquer la référence d'article à reprendre dans le rapport de gestion dans le cas de pertes comptables successives .

Merci d'avance pour votre aide

Offline

#2 2010-04-15 16:59:39

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,068

Re: n° article code de société en cas de deux pertes successives

S'il échet, l'article 633 et plus encore l'article 634 ou 431/432 etc.

Offline

#3 2010-04-16 01:27:29

Fox
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-01-03
Posts: 1,157

Re: n° article code de société en cas de deux pertes successives

J'opte pour le 96, 6°.
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Offline

#4 2010-04-16 09:06:26

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,068

Re: n° article code de société en cas de deux pertes successives

Je n'opte pas !
C'EST   "LA"   réponse !

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB