Ce genre d'activité est bien souvent au forfait au niveau Tva, les recettes sont donc étalies sur base des achats * coéfficients. Ils ne font donc pas de factures.
Mais sinon, c'est une bonne question!! ..j'en sais rien !! :-D

Je pense que non, il ne peut le refuser.
Parce qu'il existe des indépendants non asujettis à la TVA, et qui ont également besoin de factures.
J'ai été dans le cas (je suis courtier => non asujetti) dans une papetterie, où la caissière m'a demandé mon numéro de TVA. En lui disant que je n'en avais pas, elle m'a dit "ah désolé alors je ne peux pas vous faire de facture".
Noooooooooon mais.
Cela dit, je ne me suis pas laissé faire.
Mais bon, je suis compréhensif, c vrai que tt le monde n'est pas censé savoir que indépendant n'est pas nécessairement toujours égal à TVA.

Si un employé choisi de déclarer ses frais réels, il devra les prouver.  Il lui faudra donc des documents probants à son nom.

Je ne comprends pas la réaction du commerçant.

MD

Ou un document en tenant lieu :

-cela veut dire avec les cooronnées 'critiques' du fournissseurs doivent être mentionnées sur le ticket.
Nom, n° de TVA, ...

Ce qui n'est pas toujours le cas quand je vois des notes de snacs, ...

MD

Si un particulier vous réclame une facture de 15 € alors que vous avez remis une pièce justificative et que votre entreprise n'a pas d'obligation d'en délivrer (de facture en ce cas), vous pourriez réclamer au moins 10 € de frais administratifs pour l'accomplissement de la formalité demandée par ce client.

En cas de doute voir: www.mineco.fgov.be

Cordialement