#1 2006-09-08 08:49:24

Pfff

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Re : Obligation d'établir une facture

Bonjour,

un détaillant (épicerie) peut-il refuser d'établir une facture à un client non assujetti à la TVA?

Merci à tous.

Fred

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Re : Obligation d'établir une facture

Ce genre d'activité est bien souvent au forfait au niveau Tva, les recettes sont donc étalies sur base des achats * coéfficients. Ils ne font donc pas de factures.
Mais sinon, c'est une bonne question!! ..j'en sais rien !! :-D

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clochette

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Re : Obligation d'établir une facture

Pourquoi pas??

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sebastien.pi

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Re : Obligation d'établir une facture

Je pense que non, il ne peut le refuser.
Parce qu'il existe des indépendants non asujettis à la TVA, et qui ont également besoin de factures.
J'ai été dans le cas (je suis courtier => non asujetti) dans une papetterie, où la caissière m'a demandé mon numéro de TVA. En lui disant que je n'en avais pas, elle m'a dit "ah désolé alors je ne peux pas vous faire de facture".
Noooooooooon mais.
Cela dit, je ne me suis pas laissé faire.
Mais bon, je suis compréhensif, c vrai que tt le monde n'est pas censé savoir que indépendant n'est pas nécessairement toujours égal à TVA.

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Pfff

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Re : Obligation d'établir une facture

Re-bonjour,

Autrement dit : peut-on refuser d'établir une facture à un particulier (-> pas de n° d'entreprise)?

Le ticket de caisse ne suffit-il pas?

Re-Merci.

michaeld

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Re : Obligation d'établir une facture

Si un employé choisi de déclarer ses frais réels, il devra les prouver.  Il lui faudra donc des documents probants à son nom.

Je ne comprends pas la réaction du commerçant.

MD

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hittiche

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Re : Obligation d'établir une facture

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Re : Obligation d'établir une facture

Ou un document en tenant lieu :

-cela veut dire avec les cooronnées 'critiques' du fournissseurs doivent être mentionnées sur le ticket.
Nom, n° de TVA, ...

Ce qui n'est pas toujours le cas quand je vois des notes de snacs, ...

MD

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prcfbe

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Re : Obligation d'établir une facture

prcfbe

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Re : Obligation d'établir une facture

Pfff

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Re : Obligation d'établir une facture

Quand la facture simplifiée peut elle être établie?

Des grandes surfaces remettent un document "Facture simplifiée" que le client complète avec ses coordonnées et sur lequel on agrafe le ticket de caisse. Est-ce valable?

Le client, peut-il récupérer la TVA dans ce cas?

Comment cela fonctionne t-il exactement?

Que de questions...

rboudart

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Re : Obligation d'établir une facture

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michaeld

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Re : Obligation d'établir une facture

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prcfbe

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Re : Obligation d'établir une facture

Pfff

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Re : Obligation d'établir une facture

Re-bonjour à tous,

Je précise ma question avec un cas concret.

Puis-je refuser d’établir une facture de 15 € à un particulier (pas de numéro d'entreprise) à qui j’ai remis un ticket de caisse détaillé ?

Quel peut-être son intérêt d'avoir une facture?

Bav.

Quartes

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Re : Obligation d'établir une facture

Si un particulier vous réclame une facture de 15 € alors que vous avez remis une pièce justificative et que votre entreprise n'a pas d'obligation d'en délivrer (de facture en ce cas), vous pourriez réclamer au moins 10 € de frais administratifs pour l'accomplissement de la formalité demandée par ce client.

En cas de doute voir: www.mineco.fgov.be

Cordialement

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