Bonjour,

Dans le cas où l'employeur met grâcieusement un logement à disposition avec obligation de l'occupper pour des raisons de surveillance, sécurité ou encore de disponibilité, comment se calcule l'avantage ?
Exemple ; habitation non meublée procurée par personne morale : RCi x100/60 x2 si RC > 745.
Le fait qu'il y ai une obligation, une contrainte de l'occuper dans le contrat de travail modifie quelque chose ?

Merci d'avance et meilleures salutations