#1 2006-11-20 17:14:52

euroman

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Re : Obligation de l'employeur d'habiter ; quel avantage ?

Bonjour,

Dans le cas où l'employeur met grâcieusement un logement à disposition avec obligation de l'occupper pour des raisons de surveillance, sécurité ou encore de disponibilité, comment se calcule l'avantage ?
Exemple ; habitation non meublée procurée par personne morale : RCi x100/60 x2 si RC > 745.
Le fait qu'il y ai une obligation, une contrainte de l'occuper dans le contrat de travail modifie quelque chose ?

Merci d'avance et meilleures salutations

hittiche

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Re : Obligation de l'employeur d'habiter ; quel avantage ?

Non

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euroman

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Re : Obligation de l'employeur d'habiter ; quel avantage ?

Très concis, mais suffisant.
Merci bien.