LBRP 2018

#1 2009-06-24 14:14:43

ZUT
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Messages : 571

Re : Parlementaires

Pour les parlementaires, est-il possible de déduire un forfait de charges prof comme pour les bourgmestres et échevins?


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#2 2009-06-24 14:40:26

jempy
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Re : Parlementaires

Non

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#3 2009-06-24 15:09:44

ZUT
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Lieu : Région très chouette
Inscription : 2004-01-20
Messages : 571

Re : Parlementaires

Alors, les parlementaires calculent les charges prof réelles???


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#4 2009-06-24 16:45:50

COMPTALUX
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Messages : 437

Re : Parlementaires

Les parlementaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire non taxable pour les frais liés à leur mandat. Celle-ci est de 28% de l'indemnité parlementaire.

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#5 2009-06-24 16:57:44

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
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Messages : 11 105

Re : Parlementaires

... et les frais de repas et de boissons sont payés par les asbl ...

Enfin, je crois ... dans certaines régions ...

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#6 2009-06-24 16:57:44

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
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Re : Parlementaires

... et les frais de repas et de boissons sont payés par les asbl ...

Enfin, je crois ... dans certaines régions ...

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#7 2009-06-24 18:26:07

COMPTALUX
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Re : Parlementaires

ASBL signifie toujours bien dans ce cas Association Sans But Légal je suppose. :wahahaha:

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#8 2010-06-09 11:05:42

ZUT
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Lieu : Région très chouette
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Re : Parlementaires

Et pour les frais -> on prend le forfait (qui depuis cette année se calcule tout seul)


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#9 2010-06-09 14:11:48

domifo
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Lieu : Tollembeek
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Messages : 1 258

Re : Parlementaires


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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