BELCOFIN 3.0.0.0.

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#1 2009-06-24 14:14:43

ZUT
Membre
Localisation: Région très chouette
Inscrit(e): 2004-01-20
Messages: 571

Re: Parlementaires

Pour les parlementaires, est-il possible de déduire un forfait de charges prof comme pour les bourgmestres et échevins?


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#2 2009-06-24 14:40:26

jempy
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Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: Parlementaires

Non

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#3 2009-06-24 15:09:44

ZUT
Membre
Localisation: Région très chouette
Inscrit(e): 2004-01-20
Messages: 571

Re: Parlementaires

Alors, les parlementaires calculent les charges prof réelles???


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#4 2009-06-24 16:45:50

COMPTALUX
Membre
Inscrit(e): 2008-01-30
Messages: 437

Re: Parlementaires

Les parlementaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire non taxable pour les frais liés à leur mandat. Celle-ci est de 28% de l'indemnité parlementaire.

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#5 2009-06-24 16:57:44

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Parlementaires

... et les frais de repas et de boissons sont payés par les asbl ...

Enfin, je crois ... dans certaines régions ...

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#6 2009-06-24 16:57:44

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Parlementaires

... et les frais de repas et de boissons sont payés par les asbl ...

Enfin, je crois ... dans certaines régions ...

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#7 2009-06-24 18:26:07

COMPTALUX
Membre
Inscrit(e): 2008-01-30
Messages: 437

Re: Parlementaires

ASBL signifie toujours bien dans ce cas Association Sans But Légal je suppose. :wahahaha:

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#8 2010-06-09 11:05:42

ZUT
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Localisation: Région très chouette
Inscrit(e): 2004-01-20
Messages: 571

Re: Parlementaires

Et pour les frais -> on prend le forfait (qui depuis cette année se calcule tout seul)


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#9 2010-06-09 14:11:48

domifo
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Localisation: Tollembeek
Inscrit(e): 2005-09-07
Messages: 1 258

Re: Parlementaires

COMPTALUX a écrit:
ASBL signifie toujours bien dans ce cas Association Sans But Légal je suppose. :wahahaha:

dans ce cas là peut-être, c'est bien de le préciser


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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