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Participation maximale en tant qu'employé (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2010-01-24 11:40:19

Olicool
Gebruikers
Geregistreerd: 2006-08-04
Posts: 68

Re: Participation maximale en tant qu'employé

Bonjour,

Dans une SPRL, quel est le pourcentage maximal de parts que peut détenir un employé/ouvrier dans le capital de l'entreprise?

J'imagine moins de 50%, sinon il n'y a plus de lien de subordination...

Merci pour vos réponses

Offline

#2 2010-01-24 11:50:12

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: Participation maximale en tant qu'employé

Tendance "ZERO" !!!
Quelques dossiers avec 5 % ... mais avec justification sérieuse derrière !

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