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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2010-01-24 11:40:19
- Olicool
- Membre
- Inscrit(e): 2006-08-04
- Messages: 68
Re: Participation maximale en tant qu'employé
Bonjour,
Dans une SPRL, quel est le pourcentage maximal de parts que peut détenir un employé/ouvrier dans le capital de l'entreprise?
J'imagine moins de 50%, sinon il n'y a plus de lien de subordination...
Merci pour vos réponses
Hors ligne
#2 2010-01-24 11:50:12
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Participation maximale en tant qu'employé
Tendance "ZERO" !!!
Quelques dossiers avec 5 % ... mais avec justification sérieuse derrière !
Hors ligne
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