- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2010-01-24 11:40:19
- Olicool
- Membre
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- Messages : 68
Re : Participation maximale en tant qu'employé
Bonjour,
Dans une SPRL, quel est le pourcentage maximal de parts que peut détenir un employé/ouvrier dans le capital de l'entreprise?
J'imagine moins de 50%, sinon il n'y a plus de lien de subordination...
Merci pour vos réponses
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#2 2010-01-24 11:50:12
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 068
Re : Participation maximale en tant qu'employé
Tendance "ZERO" !!!
Quelques dossiers avec 5 % ... mais avec justification sérieuse derrière !
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