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#1 2004-09-23 14:58:39
- iceberg
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Re : prison assujeti à la TVA
Quelqu'un pourrait-il me dire si une prison est un assujeti à la TVA?
Merci de votre réponse.
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#2 2004-09-23 15:37:04
- clael
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Re : prison assujeti à la TVA
Selon moi et l'article 6 du Code TVA, une prison ne serait pas assujettie
Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)
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#3 2004-09-23 15:41:04
- bouba
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Re : prison assujeti à la TVA
oui mais d'après l'arrêté royal n° 26 Art 1èr 3°, la régie du Travail Pénitentiaire et les établissements pénitentiaires autonomes dépendant du ministère de la justice et sont soumis donc à la tva.
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