#1 2004-09-23 14:58:39

iceberg

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Re : prison assujeti à la TVA

Quelqu'un pourrait-il me dire si une prison est un assujeti à la TVA?
Merci de votre réponse.

clael

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Re : prison assujeti à la TVA

Selon moi et l'article 6 du Code TVA, une prison ne serait pas assujettie

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Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

bouba

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Re : prison assujeti à la TVA

oui mais d'après l'arrêté royal n° 26 Art 1èr 3°, la régie du Travail Pénitentiaire et les établissements pénitentiaires autonomes dépendant du ministère de la justice et sont soumis donc à la tva.

SD

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Re : prison assujeti à la TVA

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...