BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2011-02-11 18:05:26

azerty2008
Membre
Inscription : 2008-05-13
Messages : 121

Re : prolongation de mandat non effectué

Bonjour

Comment faut il procéder dans ce genre de situation.

Dans une SA la prologation des administrateurs n'a pas été effectuée et les actionnaires sont toujours les mêmes.
Derniere date du mandat 31/12/2008.

Lors de l' Assemeblé gen Extraordinaire
1) faut il prolonger le mandat à partir de la dernière date ou de la date de l'AGE

2) si prologation à partir de la derniere date c'est à dire du
1/1/2009 au 31/12/2014 Faut il mentionner dans le proces verbal la décharge pour cette période non prolongée.

Merci

Hors ligne

#2 2011-02-12 00:33:27

COMPTALUX
Membre
Inscription : 2008-01-30
Messages : 437

Re : prolongation de mandat non effectué

L'AG doit proproger les mandats avec effet rétroactif au 01/01/09. actant p ex que les administrateurs ont pris les mesures conservatoires nécessaires au maintien de l'activité sociale.

Je m'étonne de votre remarque quant a la décharge, il n'y aurait donc pas eu d'AGO pour approuver l'exercice 2009 ?

Hors ligne

#3 2011-02-12 00:44:39

azerty2008
Membre
Inscription : 2008-05-13
Messages : 121

Re : prolongation de mandat non effectué

oui décharge a été donné lors des AGO

La prolongation se fait à partir du 1/1/2009  ou de la date
de l' AGE

Merci

Hors ligne

#4 2011-02-12 11:56:50

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : prolongation de mandat non effectué

Ce qui est important est de signaler la rétroactivité au premier janvier !
Qu'est-ce que cela vous coûte d'inscrire CETTE date plutôt que celle de **** 2009 qui pourrait laisser un vide juridique du 1er janvier au *** susdit ?

Hors ligne

#5 2011-02-12 11:56:50

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : prolongation de mandat non effectué

Ce qui est important est de signaler la rétroactivité au premier janvier !
Qu'est-ce que cela vous coûte d'inscrire CETTE date plutôt que celle de **** 2009 qui pourrait laisser un vide juridique du 1er janvier au *** susdit ?

Hors ligne

#6 2011-02-12 13:19:11

azerty2008
Membre
Inscription : 2008-05-13
Messages : 121

Re : prolongation de mandat non effectué

Donc le prologement du mandat sera effective jusqu'en 2014 ?

Merci

Hors ligne

#7 2011-02-12 13:39:36

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : prolongation de mandat non effectué

31 décembre 2014 et/ou ago de 2015

Hors ligne

Pied de page des forums