Publication moniteur belge

MACOMPTA · 2010-11-29 16:24:01

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante :

Quel est le délai à respecter concernant la publication au moniteur belge suite à une modification des statuts (ex. : nomination, démission, transfert siège social, ..).

Merci

hittiche · 2010-11-29 18:19:54

MACOMPTA · 2010-11-30 11:40:11

Merci pour la réponse,

Mais dans la pratique, il m'est arrivé d'aller publier au moniteur belge (formulaire I et II) une assemblée générale du 01/06/xx, le 01/10/xx. Soit 5 mois après l'assemblée.

Effectivement, cette assemblée (cession de parts) était déjà inscrite dans le livre des parts et il y avait aussi le procès verbal de l'assemblée.

C'est pour cela que le délai de 15 jours n'est vraiment pas respecter dans la réalité.

Cordialement.

Jojo · 2010-11-30 12:02:25

Voyez le danger d'une telle attitude sur base de l'article 76 !!!

Quartes · 2010-12-05 21:47:40

Bonsoir,

Relisant ce sujet je remarque que l'assemblée concerne une cession de parts.
Dans ce cas il n'y a pas d'obligation de publier. Seul fait foi le régistre des parts. Il n'y a donc pas de délai légal pour cette publication.

Cordialement .